Par délibération en date du 18 décembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, sur le fondement de l'article 3 de la loi du 10 avril 1996 modifiée, de procéder à la délivrance des autorisations relatives à l'appel aux candidatures lancé le 19 septembre 2000 pour l'exploitation, à titre expérimental, d'ensembles de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre dans la région Ile-de-France.
Ces autorisations sont délivrées, pour cinq ans, par l'attribution des neuf blocs planifiés aux ensembles de services suivants :
SA CLT-UFA : 1 bloc ;
Société nationale Radio France : 2 blocs ;
SAM Lagardère Active Broadcast : 1 bloc ;
SA Towercast : 1 bloc ;
SARL Numéricast : 1 bloc ;
SA Télédiffusion de France : 1 bloc ;
SARL Seconde Génération : 1 bloc ;
SA VDL : 1 bloc.
Les titulaires des autorisations pourront assurer l'exploitation des fréquences après, d'une part, la conclusion des conventions avec la totalité des services destinés à utiliser la ressource radioélectrique et, d'autre part, la définition, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel des caractéristiques techniques de chacun des blocs attribués.